Réfrigérants et réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés (« F-Gas »)

La définition officielle de mettre sur le marché est « la mise en libre circulation au sein de l’ UE ou la mise à la disposition de tiers au sein de l’UE, à titre onéreux ou gratuit, ou l’utilisation de substances fabriquées ou de produits ou équipements pour utilisation personnelle ».

En pratique, dès qu’un produit quitte l’une de nos usines européennes* et arrive pour stockage dans un entrepôt en UE, ce produit est mis sur le marché. Peu importe à qui appartient cette usine, que ce soit Daikin ou un tiers.

Pour les produits fabriqués en dehors de l’UE, le jour où les produits sont dédouanés en UE est considéré comme le jour de mise sur le marché.

La commercialisation, l’installation et l’utilisation de tous les produits mis sur le marché en UE avant la date d’interdiction imposée par les réglementations F-Gas révisées désormais en vigueur peuvent continuer.

Un produit est conforme F-Gas s’il satisfait toutes les exigences de la réglementation F-Gas. Différentes réglementations sont applicables en fonction du réfrigérant utilisé, de son potentiel de réchauffement planétaire (PRP) et de son application.

La vue d’ensemble des produits vous permet de savoir quels réfrigérants sont autorisés dans quels produits, et quand ils seront concernés par une interdiction.

Oui. La maintenance et la réparation des produits Daikin déjà installés peuvent continuer normalement.

Si le système est irrémédiablement défectueux, un nouveau produit en conformité avec la réglementation F-Gas doit être installé.

Oui. La maintenance et la réparation des produits Daikin déjà installés peuvent continuer normalement. Ces systèmes peuvent toujours être rechargés avec du réfrigérant neuf ou, si nécessaire, du réfrigérant retraité. Si le système est irrémédiablement défectueux, un nouveau produit en conformité avec la réglementation F-Gas doit être installé.

Non. Le facteur décisif ici est la date de mise sur le marché du produit. Si le produit a été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, il peut toujours être installé et utilisé après l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Chez Daikin, nous assurons que chacun de nos produits est en pleine conformité avec la réglementation. Ceci signifie que les produits peuvent être commercialisés, utilisés, entretenus et réparés jusqu’à la fin de leur durée de vie, sans aucun soucis.

Pour les produits contenant des réfrigérants HFC, aucun contrôle d’étanchéité supplémentaires n’est nécessaire aux termes de la réglementation F-Gas.

NOUVEAU : À partir de maintenant, des contrôles d’étanchéité doivent également être réalisés sur les produits contenant des réfrigérants HFO.

Des informations plus détaillées sur les contrôles d'étanchéité sont disponibles ici.

Dans le cas de délais de production plus importants (par ex., pour les produits fabriqués sur mesure), la date d’entrée en vigueur de l’interdiction peut figurer pendant la période de production.

Lorsque vous demandez un produit à délai de production supérieur, nous proposons uniquement des produits en conformité avec la réglementation F-Gas au moment où la commande est finalisée (et par conséquent, également au moment de la mise sur le marché).

Nous nous faisons un plaisir de vous conseiller à ce point et assurons que tous les produits peuvent être installés et utilisés sans problème.

HFC = hydrocarbures partiellement fluorés
HFO = hydrofluoroléfines

Les HFO sont des HFC insaturés, ce qui signifie que les HFO ont une double liaison carbone. Cette liaison n’est pas aussi solide et se désagrège plus rapidement dans l’atmosphère, i.e. elle se décompose plus vite et son PRP est par conséquent inférieur.

Le programme de réduction progressive défini par la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés (F-gas) implique essentiellement une réduction des quantités de réfrigérants HFC disponibles sur le marché à partir du 1er janvier 2025 et concerne uniquement les réfrigérants HFC récemment mis sur le marché. Les réfrigérants HFC recyclés et retraités ne sont par conséquent pas affectés par le nouveau quota car ils ont été mis sur le marché à une date antérieure.

Les réfrigérants HFO ne sont pas affectés par la réduction progressive.

Informations relatives au calendrier :

2030 : Examen de la faisabilité de l’interdiction planifiée des réfrigérants HFC nouvellement mis sur le marché à partir de 2050.

En tant que fabricant, Daikin veille à proposer uniquement des produits en conformité avec la réglementation.