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Vue d'ensemble des mesures d'incitation en faveur de la technologie des pompes à chaleur

Extrait du document « Drivers to heat pump adoption by European Households » (Facteurs favorisant l'adoption des pompes à chaleur par les ménages européens).

En Belgique, les trois gouvernements (Flandre, Bruxelles-Capitale et Wallonie) proposent des mesures d'incitation, ainsi qu'un régime de TVA réduite au niveau fédéral.

À première vue, les pompes à chaleur peuvent sembler nécessiter un investissement initial plus important que les systèmes de chauffage traditionnels. Toutefois, lorsqu'on envisage l'achat d'une pompe à chaleur, il faut savoir qu’il existe très probablement des aides, qui rendront l'investissement dans un tel dispositif très intéressant.

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, de nombreux gouvernements ont décidé d'éliminer progressivement les chaudières à gaz et au fioul. En contrepartie, ils encouragent l'adoption de solutions à faible émission de carbone, telles que les pompes à chaleur.

Jusqu'à présent, convaincre les propriétaires d'opter pour cette technologie s’est avéré un défi de taille. Cependant, l'augmentation des prix du gaz devient une préoccupation dans toute l'Europe et des subventions sont désormais proposées dans la plupart des pays. C'est pourquoi les pompes à chaleur sont de plus en plus appréciées et reconnues comme une option viable.

Les subventions jouent un rôle crucial dans l'amélioration de l’attractivité des dispositifs air-eau et géothermiques. En encourageant l'adoption de ces technologies, la transition vers des solutions de chauffage durables peut être accélérée.

Au niveau fédéral

En Belgique, le Conseil fédéral des ministres a approuvé l'arrêté royal qui réduit la TVA à 6 % pour l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eau solaires. Les réductions de TVA pour l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eau solaires s'appliquent du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023 pour les logements de moins de 10 ans. Cela concerne les logements neufs et les logements reconstruits après démolition. Cette réduction de la TVA ne s'applique pas à l'achat de maisons dont la construction en est encore au stade de projet ou est en cours - ceci même si elles seront équipées de systèmes de pompe à chaleur. Pour les pompes à chaleur, cette mesure a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Cette prolongation ne s'applique pas aux panneaux solaires ni aux chauffe-eau solaires.

Au niveau de la Flandre

Ma prime à la rénovation s'applique aux maisons, aux appartements et à tous les autres bâtiments en Région flamande. Cette subvention couvre l'installation de tous les types de pompes à chaleur. Certaines conditions et exigences minimales doivent être remplies (voir le document complet pour connaître toutes les exigences).

Le montant de la prime dépend du type de pompe à chaleur, de la date de facturation finale et de la tranche de revenus du ménage. La catégorisation des niveaux de revenus peut être consultée sur le site web de Mijn VerbouwPremie. La demande de prime peut être soumise via le lien.

Au niveau de Bruxelles

La prime est accessible aux particuliers comme aux entreprises, quel que soit leur statut. Elle s'applique aux rénovations de bâtiments, à condition que ceux-ci aient été construits au moins dix ans avant la soumission de la demande de prime. La prime couvre les activités éligibles telles que l'installation ou le remplacement d'une pompe à chaleur conçue spécifiquement pour le chauffage ou à la fois pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. En outre, l'installation d'une pompe à chaleur hybride, qui combine une pompe à chaleur et une chaudière gaz à condensation en un seul appareil, est également éligible à la prime. Les pompes à chaleur d'une puissance nominale inférieure à 70 kW doivent avoir une classe d'efficacité énergétique minimale de A+ pour pouvoir bénéficier de l'aide.

Le montant de la prime pour le chauffage par pompe à chaleur varie en fonction du type de bâtiment où le système de chauffage est installé. Dans le cas des immeubles d'habitation, le montant de la prime est déterminé par la tranche de revenus. Les informations concernant la catégorisation correspondante et les pièces justificatives supplémentaires nécessaires en fonction de la tranche de revenus se trouvent sur le site officiel de Bruxelles.

La prime multi-travaux est accordée si la demande de prime pour un chauffage par pompe à chaleur est cumulée avec la demande d’au moins deux autres primes par le biais du même formulaire unique. Les travaux éligibles à cette prime sont les suivants : isolation thermique de la façade, installation et remplacement de portes et fenêtres, réparation et ajustement de fenêtres, réparation de portes, isolation thermique du sol et chauffage par pompe à chaleur

Au niveau de la Wallonie

Pour bénéficier des primes en Wallonie, la facture finale des travaux doit être présentée dans les quatre mois suivant la date de facturation, et avant la fin du dispositif (31 décembre 2025).

Le montant dépend des travaux d'installation à effectuer et de la tranche de revenus du ménage. Voir le tableau des tranches de revenus sur le site officiel de la Wallonie.

Pour vérifier l'éligibilité, veuillez consulter les sites web suivants :