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Politique de protection des données

Dernière modification : 25/08/2023

Daikin Europe N.V. est une filiale à part entière de la société japonaise Daikin Industries Ltd. Le groupe Daikin produit, vend, distribue et commercialise des équipements et des solutions de climatisation, de chauffage, de ventilation et de réfrigération, ainsi que ses Filiales européennes.

Daikin Europe N.V., ainsi que ses Filiales européennes (ci-après « DENV-G », « nous », « notre », etc.) et sa société mère Daikin Industries Ltd. (ci-après « DIL »), s'engage sincèrement à protéger les Données à caractère personnel collectées auprès des Personnes concernées (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre ») hors ligne, par exemple par le biais de formulaires papier, de contrats, de déclarations (ci-après « Formulaires ») ou en ligne, par le biais du Site Web www.daikin.eu (ci-après « Site Web ») et par le biais, par exemple, mais sans s'y limiter, des Applications (Web), des logiciels et des outils numériques de DENV-G (ci-après « Applications »).

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (UE) 679/2016 (RGPD), afin de :

  • assurer la transparence de la nature des Données à caractère personnel que nous collectons hors ligne par le biais de formulaires ou en ligne par le biais du Site Web et/ou des Applications ;
  • garantir la transparence dans l'utilisation des Données à caractère personnel collectées ;
  • faciliter aux Personnes concernées l'exercice de leurs droits ;
  • nous énonçons par la présente cette Politique de protection des données.

La protection de vos Données à caractère personnel est importante pour nous. Nous nous efforçons de traiter vos Données à caractère personnel de manière légale, appropriée et transparente.

Prenez le temps de lire cette Politique de protection des données et ses principaux termes clés que vous trouverez ici en majuscules.

À cet égard, si vous avez des questions ou des remarques à formuler, n'hésitez pas à nous contacter.

1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT, RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANTS

Daikin Europe N.V. est ses Filiales européennes, étant établis au sein de l'Union européenne, sont soumis au Règlement général sur la Protection des Données (UE) 679/2016 (RGPD) et à toute législation à venir, en application du règlement précité, entrant en vigueur dans l'État membre dans lequel ils sont établis.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Nous vous informons que toutes les Données à caractère personnel que vous soumettez hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne par le biais du Site Web et/ou des Applications sont utilisées aux fins décrites ci-dessous par Daikin Europe N.V., dont le siège social est situé Zandvoordestraat 300, B-8400 Ostende (numéro d'entreprise 412.120.336), en sa qualité de Responsable du traitement (voir termes clés).

Les Filiales européennes de Daikin Europe N.V. agissent en qualité de Responsables du traitement en ce qui concerne le Traitement des Données à caractère personnel collectées hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne par le biais du Site Web et/ou des Applications.

RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT

Il est possible qu'à l'avenir Daikin Europe N.V. et DIL déterminent conjointement, sur la base d'un accord écrit, les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel, en tant que Responsables conjoints du traitement.

Il est possible à l'avenir que Daikin Europe N.V., ainsi que ses Filiales européennes, déterminent conjointement, sur la base d'un accord écrit, les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel, en tant que Responsables conjoints du traitement (par exemple, mais sans s'y limiter, dans tous les cas où la filiale est particulièrement impliquée dans le Traitement des Données à caractère personnel au niveau local pour l'élaboration d'un projet).

Dans les cas susmentionnés, les Personnes concernées dont les Données à caractère personnel doivent être traitées par les Responsables conjoints du traitement seront informées en conséquence.

SOUS-TRAITANTS

Daikin Europe N.V. peut également intervenir en qualité de Sous-traitant au nom de ses Filiales européennes pour tout traitement en ligne ou hors ligne de Données à caractère personnel contrôlé par les Filiales européennes.

Les Filiales européennes de Daikin Europe N.V peuvent agir en qualité de Sous-traitants au nom et selon les instructions de Daikin Europe N.V. s’il existe des accords de traitement des données.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET À QUELLES FINS

Si nécessaire, DENV-G collecte, traite, enregistre, stocke et transfère les Données à caractère personnel des Personnes concernées fournies hors ligne par le biais de formulaires ou en ligne par le biais du Site Web et/ou des Applications, par exemple, mais sans s'y limiter : en visitant le Site Web ; en utilisant les Applications ; en remplissant des formulaires d'inscription hors ligne ou en ligne ; en signalant une non-conformité ; en contactant DENV-G ; en soumettant des candidatures ; en cliquant sur des boutons de médias sociaux ; en fournissant des commentaires (par exemple, sur les formulaires, les produits, les Applications, le Site Web, le service à la clientèle) ; en répondant à des enquêtes et à d'autres activités.

Les Données à caractère personnel sont collectées soit sur une base facultative, soit sur une base obligatoire. Toute obligation de fournir les Données à caractère personnel sera indiquée en conséquence. Si une Personne concernée ne fournit pas ou refuse de fournir les Données à caractère personnel que DENV-G a marquées comme obligatoires, DENV-G ne sera pas en mesure de mener à bien le processus ou l'activité demandée par cette Personne concernée.

La situation dans laquelle une Personne concernée souhaite soumettre des formulaires d'enregistrement est un exemple où les Données à caractère personnel marquées comme obligatoires. Dans ce cas, DENV-G a besoin de certaines Données à caractère personnel pour traiter la demande d'enregistrement correspondante. Si la Personne concernée souhaite s'inscrire mais ne fournit pas les Données à caractère personnel obligatoires, DENV-G ne pourra pas accepter et traiter la demande d'inscription.

DENV-G peut collecter des Données à caractère personnel sur la base d'un consentement ou sans le consentement de la Personne concernée si : 1) une obligation légale doit être remplie ; ou 2) un contrat auquel la Personne concernée est partie doit être exécuté ou sera exécuté ; ou 3) il existe des Intérêts légitimes, des intérêts publics ou des Intérêts vitaux à protéger ; ou 4) une autorité a demandé à DENV-G de traiter des Données à caractère personnel.

DENV-G ne peut poursuivre le traitement le traitement de vos Données à caractère personnel que :

  • si la finalité du traitement ultérieur est compatible avec la finalité de la collecte initiale de vos Données à caractère personnel ;
  • si vous donnez votre consentement à un traitement ultérieur pour une finalité nouvelle et incompatible avec la finalité de la collecte initiale de vos Données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous, aux points 2.1 et 2.2, les Données à caractère personnel que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons.

2.1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS OU DE TIERS.

Il peut vous être demandé de nous fournir, en fonction de la finalité de chaque traitement et dans la mesure nécessaire, différents types de Données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le titre, l'adresse, le téléphone, le téléphone portable, l'adresse électronique, la langue, le pays, la nationalité, la carte d'identité, le numéro de permis de conduire, le numéro national, le numéro de passeport, les informations sur le curriculum vitae, l'employeur, la profession, le numéro de client, l'URL des médias sociaux personnels, la carte de crédit, les préférences, les centres d'intérêt, les retours d'information.

Vous pouvez également être invité à nous fournir, en fonction de la finalité de chaque traitement et dans la mesure nécessaire, certaines Catégories spéciales de Données à caractère personnel (par exemple, l'appartenance à un syndicat, les données relatives à la santé). DENV-G traitera des Catégories spéciales de Données à caractère personnel conformément au RGPD sur la base de : 1) le consentement explicite de la Personne concernée ; ou 2) le respect des obligations légales et/ou l'exercice des droits du Responsable du traitement ou de la Personne concernée dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale ; ou 3) les Intérêts vitaux de la Personne concernée ; ou 4) la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; ou 5) un Intérêt public important.

Nous utilisons également des Données à caractère personnel que vous avez fournies à des tiers, par exemple à des prestataires de services, ou des Données à caractère personnel qui relèvent du domaine public, telles que celles communément reconnues, celles qui sont visibles sur votre propre site Web ou blog ou publiées sur votre profil de média social accessible au public.

DENV-G peut également recevoir des Données à caractère personnel par l'intermédiaire de tiers à la suite de fusions, d'acquisitions et de toute autre opération de transformation.

2.1.1 Finalités de la collecte de Données à caractère personnel.
Une fois collectées, nous utilisons ces Données à caractère personnel dont mention à diverses finalités. En voici la liste :

Administration des affaires et gestion de la clientèle.

DENV-G doit être en mesure d'exécuter les contrats en bonne et due forme et d'effectuer tous les processus statutaires et comptables nécessaires. Dès lors, DENV-G aura besoin de certaines Données à caractère personnel fournies par les Personnes concernées hors ligne au moyen de formulaires ou en ligne au moyen du Site Web et des Applications. Conformément au règlement (UE) 679/2016, aux fins de l'exécution des contrats, le consentement de la Personne concernée qui est ou va être partie à un contrat n'est pas requis. Le consentement de la Personne concernée n'est pas requis en cas d'obligation légale.

Dans le cadre de la gestion des relations avec les clients et de la fourniture de services aux consommateurs, DENV-G utilise des Données à caractère personnel (par exemple, le nom, le pays, la nationalité, l'adresse électronique, le numéro de client, les informations relatives à la carte de crédit) afin de :

  • évaluer s'il serait possible de vendre des produits ou de fournir des services à un client avant de conclure un contrat ; ou
  • traiter les demandes écrites des clients, leurs commandes de produits et de services et leurs demandes de remboursement ; ou
  • identifier et contacter les clients pour leur proposer une réduction ; ou
  • informer les clients sur les droits des consommateurs et les services supplémentaires liés au produit ou au service acheté ; ou
  • informer les clients sur les campagnes promotionnelles et les événements de Daikin et envoyer les invitations correspondantes ; ou
  • gérer l'accès aux locaux de DENV-G, au Site Web et aux Applications ; ou
  • organiser et exécuter des interventions de service pour les clients et les installateurs ; ou
    informer les clients de l'approche d'une échéance d’entretien.

Distribution des produits.

DENV-G utilise des Données à caractère personnel pour la distribution de produits, sur la base de l'exécution d'un contrat/de l'accomplissement d'une obligation légale, et en particulier pour :

  • aider nos Filiales européennes dans la distribution des produits et la fourniture des services par l'intermédiaire d'agences autorisées, de Partenaires commerciaux, du Site Web et/ou des Applications ; ou
  • faciliter la livraison des produits, des pièces détachées et des services par les distributeurs (par exemple, des Données à caractère personnel sont incluses dans les bons de livraison accompagnant le transport d'un produit acheté) ; ou
  • optimiser les ventes et les services en élaborant des offres pour les clients ; ou
  • améliorer et accélérer la distribution de nos produits et services ; ou
  • suivre les données techniques des installations et l'état d'avancement des contrats et des projets ; ou
  • organiser et dispenser des formations aux clients, aux installateurs, aux employés et aux sous-traitants.

Administration des fournisseurs.

DENV-G utilise les Données à caractère personnel pour conserver les dossiers des fournisseurs et des prestataires de services, pour enregistrer et gérer les bons de commande, les dépenses commerciales et les factures fournies par les fournisseurs ou les prestataires de services, agissant sur la base de l'exécution d'un contrat/de l'accomplissement d'une obligation légale.

Marketing direct.

En tant que fabricant et fournisseur leader d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (y compris les pompes à chaleur et la réfrigération) et de solutions commerciales, DENV-G est en mesure de vous fournir des informations adaptées à vous et à vos besoins (par exemple, en utilisant vos données de transaction, DENV-G est en mesure de vous informer sur les services, les offres et les suggestions liés à votre achat. C'est ce qu'on appelle le « marketing direct »).

DENV-G utilise les Données à caractère personnel collectées, celles accessibles au public (par exemple, les informations disponibles sur Internet, les résultats des recherches, les résultats des médias sociaux) ou les Données à caractère personnel reçues de tiers (par exemple, les fournisseurs de services Internet) à des fins de marketing direct et pour attirer de nouveaux clients.

DENV-G effectue également du marketing direct dans le but d'organiser des événements internes, des voyages, des présentations, des réunions pour les employés, les clients et les Partenaires commerciaux.

DENV-G fait du marketing direct par le biais de divers médias, y compris, mais sans s'y limiter, la messagerie mobile, les enquêtes, les courriels, le Site Web, les publicités en ligne, le marketing de base de données, les Applications et les événements.

DENV-G effectue du marketing direct en vertu de son Intérêt légitime à poursuivre des objectifs commerciaux.

DENV-G peut faire du marketing direct en réponse au consentement explicite de la Personne concernée. Si vous ne souhaitez pas recevoir une offre hautement personnalisée, vous ne devez pas consentir à recevoir des messages de marketing direct lorsque cela vous est demandé.

DENV-G s'engage à veiller à ce que les informations de marketing direct soient fournies de manière claire et adéquate, et ce en utilisant le canal désigné par le destinataire afin de réduire au minimum les inconvénients du dérangement.

Amélioration de la qualité des produits et des services.

En vertu de son Intérêt légitime à faire des affaires ou du consentement des Personnes concernées, DENV-G utilise les Données à caractère personnel collectées par le biais de formulaires, de candidatures, d'enquêtes, de demandes de renseignements, de commentaires, de retours d'information soumis à DENV-G ou à d'autres sociétés du groupe Daikin, afin d'améliorer ses produits et services, d'effectuer d'autres enquêtes, de développer des modèles d'analyse, de risque, de marketing et autres, et de produire des statistiques. DENV-G utilise également les détails de vos transactions pour développer des modèles globaux et effectuer des analyses.

Exemple : DENV-G peut avoir besoin de traiter le nombre de personnes qui ont acheté un produit Daikin spécifique ou qui ont demandé un service spécifique.

À cet égard, DENV-G s'engage dans la mesure du possible à agréger les Données à caractère personnel sous forme anonyme ou pseudonyme afin de s'assurer que ces Données à caractère personnel ne sont pas ou plus facilement identifiables comme les vôtres.

La pratique du Traitement des Données à caractère personnel à des fins statistiques est notamment justifiée par la volonté de DENV-G de mettre en place des choix stratégiques afin d'être plus performant sur le marché et de vous fournir de meilleurs produits et services.

Les Données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour évaluer, simplifier et améliorer les processus de DENV-G, par exemple afin d'optimiser les campagnes, les procédures et les ventes, à la fois hors ligne et en ligne, par le biais du Site Web et/ou des Applications.

Exemple : si vous n'avez pas terminé une procédure ou le processus de vente, nous pouvons vous contacter pour savoir ce qui s'est passé et si nous pouvons vous aider. Le cas échéant, nous limitons notre contact à la fourniture d'une assistance technique et administrative pour cette procédure ou ce processus spécifique.

Recrutement et sélection.

Aux fins du recrutement de talents, DENV-G collecte des Données à caractère personnel telles que, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations sur le curriculum vitae, l'URL du profil de média social des candidats ouverts et des candidats ciblés qui postulent, par exemple, pour des postes vacants, des stages internationaux, des stages d'étudiants. Ce traitement est autorisé par le fait que les demandeurs entreprennent volontairement des démarches en vue de conclure un contrat avec DENV-G.

Les Données à caractère personnel fournies par les candidats (en remplissant les formulaires ou en s'inscrivant et en créant un compte personnel sur le Site Web ou lors de la saisie des candidatures) seront utilisées pour traiter les candidatures, contacter les candidats pour des activités liées à la gestion des ressources humaines, gérer les processus d'embauche (par exemple, inviter les candidats à des entretiens et à des tests écrits) et rédiger des contrats de travail.

Les Données Personnelles des candidats qui n'ont pas été embauchés à l'issue du processus de sélection sont supprimées 2 ans après la communication à ces derniers du rejet de leur candidature, à moins que les candidats n'aient demandé la suppression immédiate de leurs Données Personnelles à la suite de cette communication. 

Administration du personnel et avantages salariaux.

DENV-G utilise des Données à caractère personnel, sur la base de l'exécution d'un contrat (de travail), dans le but de gérer le personnel et en particulier :

  • la gestion et la conservation des contrats de travail et des fiches de paie ; et/ou
  • le paiement des salaires ; et/ou
  • la tenue d'un registre des présences, des déplacements et des activités de formation des employés ; et/ou
  • la communication avec les compagnies d'assurance maladie ; et/ou
  • la fourniture aux employés d’assurances, d’actifs de l'entreprise et d’avantages salariaux liés aux performances.

Tenue des livres et comptabilité.

DENV-G utilise des Données à caractère personnel, sur la base de l'exécution d'un contrat, à des fins de tenue des livres et de comptabilité et en vue de :

  • la tenue d'un registre des transactions ; ou
  • l'émission de factures relatives aux ventes et aux services fournis ; ou
  • la réalisation des déclarations fiscales et des formulaires connexes afin de s'acquitter de ses obligations fiscales ; ou
  • l'élaboration de statistiques sur la base des relevés de transactions (par exemple concernant le nombre de transactions effectuées et dans quel domaine) ; ou
    la conformité à la législation applicable et aux exigences réglementaires aux niveaux national, européen et international.

Réclamations et litiges juridiques.

Nous pouvons utiliser des Données à caractère personnel comme preuve et pour constater, exercer et sauvegarder les droits de DENV-G ou de ceux qu'il représente (par exemple en cas de litiges) devant toute juridiction de tout pays (par exemple, entre autres, le droit de DENV-G de se défendre contre des actes de concurrence déloyale ou le droit de DENV-G de solliciter l'exécution d'une facture impayée).

Prévention de la fraude ou de la criminalité.

Nous pouvons également utiliser des Données à caractère personnel pour prévenir, détecter et enquêter sur des crimes et des cyber-risques pour des raisons d'Intérêt légitime ou à la demande d'une autorité publique.

Activités de l’entreprise et gestion.

DENV-G transmet et/ou utilise conjointement les Données à caractère personnel collectées avec DIL et/ou d'autres sociétés du groupe Daikin et/ou ses Partenaires commerciaux uniquement en cas de besoin et en vue d'élaborer des rapports périodiques sur les résultats et les aspects liés à l'entreprise, les plans d'affaires et les stratégies d'entreprise. Le traitement est basé sur l'Intérêt légitime de DENV-G de faire des affaires.

DENV-G traite les Données à caractère personnel des citoyens européens qui ont été légalement collectées par une autre société du groupe Daikin, à moins qu'il n'y ait pas d'obstacle juridique (par exemple, une obligation de confidentialité ou une disposition de la législation sur la protection des données).

DENV-G s'engage à mettre en place toutes les mesures appropriées pour la protection des Données à caractère personnel en ce qui concerne les communications intra-groupe, conformément au règlement (UE) 679/2016.

2.2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS OBTENONS PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES APPLICATIONS.

2.2.1 Finalités de la collecte de Données à caractère personnel.

Lorsque vous visitez le Site Web et/ou les Applications, DENV-G collecte certaines de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

Faciliter l'utilisation du Site Web et/ou des Applications.

En collectant certaines Données à caractère personnel (par exemple, l'adresse IP, les données de connexion) sur la base du consentement de la Personne concernée ou de l'Intérêt légitime, DENV-G est en mesure d'adapter le Site Web et/ou les Applications à vos besoins.

Par l’utilisation de Cookies, DENV-G collectera automatiquement certaines Données à caractère personnel telles que, mais sans s'y limiter, des informations spécifiques à l'appareil (par exemple, l'adresse IP, le type de navigateur), des informations de connexion (par exemple, les requêtes de recherche), des informations de géolocalisation (par exemple, par le biais du point d'accès Wi-fi) afin de faciliter l'utilisation du Site Web et/ou des Applications et d'améliorer votre confort lors de l'utilisation de ceux-ci.

Exemple : afin de faciliter et de simplifier votre processus d'identification, nous stockons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe au moyen d'un Cookie, ce qui vous évite d'avoir à saisir vos informations d'identification ou vos données personnelles à chaque visite.

DENV-G utilise différents types de Cookies : nécessaires, fonctionnels, suivi des plug-ins sociaux, publicité de tiers, analyse de première partie. Pour en savoir plus sur les Cookies, leur nature, les types de Cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre Site Web « Politique relative aux Cookies ».

Suivi des intérêts et des préférences des Personnes concernées.

Dans le cadre de son Site Web et/ou de ses Applications, sur la base du consentement de la Personne concernée ou d'un Intérêt légitime, DENV-G peut surveiller de manière systématique et régulière les Données à caractère personnel par le biais de technologies de Prise de décision automatisée/profilage et de Cookies. Ceci afin d'évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser et prédire des aspects concernant le rendement au travail de la personne physique, sa situation économique, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses moments (géolocalisation).

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre « Politique relative aux Cookies ».

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SERONT-ELLES DIVULGUÉES À DES TIERS ?

Aux fins susmentionnées, DENV-G peut avoir besoin de services, de conseils et/ou d'assistance de la part de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance des Applications et la correction des bogues, l'achat d'Applications, l'hébergement de données, les conseils sur la conformité aux lois et règlements, le développement d'Applications, les services de ressources humaines, les services d'approvisionnement, les services des fournisseurs d'accès à Internet, la production de statistiques et autres.

À cet égard, dans la mesure nécessaire, nous pouvons transmettre ou divulguer les Données à caractère personnel que nous avons collectées à toute personne physique ou morale, à des sous-traitants et à des Partenaires commerciaux qui sont des tiers par rapport à DENV-G ou Daikin Group.

Chaque fois que nous devons transmettre ou divulguer des Données à caractère personnel que nous avons collectées à des tiers, sauf en cas d'Intérêt légitime du tiers, DENV-G s'assurera d'avoir en place un accord de traitement des données avec ce tiers en vertu des dispositions du Règlement (UE) 679/2016, demandant au tiers de se conformer aux principes et aux dispositions du même Règlement et de s'aligner sur les normes de sécurité appropriées.

4. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES PAYS TIERS (NON-UE)

Dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus, DENV-G transmet et utilise conjointement les Données à caractère personnel collectées, appartenant à des Personnes concernées présentes dans l'Union européenne, avec DIL et/ou d'autres sociétés du groupe Daikin et/ou des Partenaires commerciaux établis dans des pays non membres de l'UE.

Nous vous informons que DENV-G a mis en place des clauses contractuelles standard et des mesures de protection appropriées concernant tout transfert de Données à caractère personnel entre Daikin Europe et DIL. Dans tous les cas de transfert de Données à caractère personnel vers un pays non membre de l'UE, DENV-G s'engage à :

  • assurer un niveau de protection adéquat en mettant en place des garanties appropriées et en se conformant aux dispositions du règlement (UE) 679/2016 ;
  • gérer le transfert des Données à caractère personnel en vertu :
    • a) des Décisions d'adéquation de la Commission européenne ; sinon
    • b) des clauses contractuelles standard/règles d'entreprise contraignantes ; sinon
    • c) du code de conduite approuvé par l'autorité de contrôle compétente / certifications officielles de sécurité.
  • gérer le transfert de Données à caractère personnel sur la base du consentement de la Personne concernée dont les Données à caractère personnel doivent être transférées ou sur la base de dérogations en vertu de l'article 49 du règlement (UE) n° 679/2016 si le transfert ne peut pas être exécuté en vertu des cas a), b), c) ci-dessus.

5. STOCKAGE ET CRITÈRES

DENV-G ne conserve pas indéfiniment vos Données à caractère personnel. Nous utilisons vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire et uniquement dans le but de poursuivre les objectifs décrits ci-dessus. Lorsque l'objectif n'existe plus, nous nous engageons à supprimer les Données à caractère personnel, à moins que leur archivage ne soit requis par la loi, au niveau international, européen ou national.

Le point de départ de la conservation de vos Données à caractère personnel est la période de conservation légale (qui est souvent de dix ans et dure jusqu'à l'expiration d'un contrat ou la fin d'une relation commerciale). La période peut être plus longue si cela est nécessaire pour l'exercice de nos droits.

Si aucune période de conservation n'est prévue par la loi, la période de conservation peut être plus courte en fonction de l'un des critères suivants, mais sans s’y limiter : durée du contrat et obligations légales ; besoins commerciaux et organisationnels ; relations commerciales à long terme ; poursuite du marketing direct ; statistiques.

Certaines visions ne deviennent plus claires que lorsqu'elles sont examinées sur une plus longue période. C'est pourquoi, pour certains types de Données à caractère personnel, un horizon temporel plus long peut être nécessaire (par exemple, pour les données nécessaires à la conception de modèles de marketing et de risque).

Comme indiqué précédemment, DENV-G s'engage à travailler autant que possible avec des Données à caractère personnel agrégées, anonymisées ou Pseudonymisées et, dans tous les cas, à cesser les liens avec les individus le plus rapidement possible.

6. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ET LA MANIÈRE DE LES EXERCER.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos Données à caractère personnel ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant à Daikin Europe N.V. ou à l'une de ses Filiales européennes, en appelant Daikin Europe N.V. ou l'une de ses Filiales européennes, en envoyant par courrier postal un formulaire spécifique ou en soumettant le formulaire disponible en ligne dans chaque section « contactez-nous » du Site Web et/ou des Applications.

Lorsque vos Données à caractère personnel font l'objet d'un traitement, vous disposez, en tant que Personne concernée, de plusieurs droits qui peuvent être exercés, comme indiqué ci-dessous.

Soyez aussi précis que possible chaque fois que vous souhaitez exercer vos droits. DENV-G ne peut répondre correctement qu'aux questions formulées de manière suffisamment détaillée. DENV-G peut avoir besoin de vérifier votre identité de la manière la plus détaillée possible, afin d'éviter que quelqu'un d'autre ne tente d'exercer vos droits.

Vous pouvez accéder à vos Données à caractère personnel

Si vous souhaitez accéder aux Données à caractère personnel que DENV-G traite à votre sujet ou si vous voulez en savoir plus concernant :

  • les finalités de votre traitement ;
  • les catégories de Données à caractère personnel concernées ;
  • les catégories de destinataires auxquels les données
  • à caractère personnel ont été ou seront divulguées ;
  • la durée de stockage envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • les droits de la Personne concernée ;
  • les droits que vous pouvez exercer à l'égard de notre traitement ;
  • l'existence d'une Prise de décision automatisée, y compris le profilage, et les conséquences envisagées ;

et toute autre information disponible sur le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez remplir le formulaire suivant en cliquant ici.

Nous n'utiliserons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais du formulaire que dans le but de vérifier et de traiter votre demande.

Si vous exercez votre droit d'accès, DENV-G vous remettra une liste ou une copie aussi complète que possible de vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez compléter/rectifier/effacer/restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel

Il peut arriver que certaines de vos Données à caractère personnel détenues par DENV-G ne soient pas (ou plus) correctes. Il peut également arriver que vous souhaitiez ajouter quelque chose aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Vous pouvez à tout moment demander que vos Données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées, en cliquant ici.

Si vous souhaitez que DENV-G efface vos Données à caractère personnel, votre demande sera traitée, à moins qu'il ait empêchement ou incompatibilité en vertu de la loi ou d'Intérêts légitimes par rapport à l'effacement. Si vous souhaitez demander l'effacement de vos Données à caractère personnel, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment, en cliquant ici.

Vous pouvez demander la portabilité de vos Données à caractère personnel à vous-même ou à des tiers

Si vos Données à caractère personnel ont été collectées par voie électronique, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies à vous-même ou à des tiers, en cliquant ici.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel

N'oubliez pas que chaque fois que vous donnez votre consentement à DENV-G pour le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez par la suite retirer ce consentement à tout moment en suivant la procédure suggérée et aussi facilement que vous l'avez donné.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant ici.

Vous pouvez vous opposer au Traitement ou au Traitement par des systèmes automatisés de Prise de décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont DENV-G traite certaines Données à caractère personnel, vous pouvez vous y opposer en cliquant ici. Nous traiterons les objections à moins qu'il n'y ait des raisons valables de ne pas le faire ou des raisons prévues par la loi (par exemple, une objection sera refusée si le Traitement des Données à caractère personnel a été effectué en vue de lutter contre la fraude).

Si vous n'êtes pas d'accord avec le Traitement de vos Données à caractère personnel fondé uniquement sur une Prise de décision automatisée (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques ou affecte de la même manière une Personne concernée, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant ici.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont DENV-G traite vos Données à caractère personnel ou si vous avez d'autres questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (par exemple, si vous résidez en Belgique, vous pouvez contacter : www.privacycommission.be ; Commission de la protection de la Vie Privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles).

7. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Voici les coordonnées du délégué à la protection des données de DENV-G :

  • courriel : euprivacy@daikin.co.jp ;
  • Délégué à la protection des données, Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka, Japon 530-0001.

8. MINEURS

Par l'intermédiaire de son Site Web ou de ses Applications, DENV-G ne traite aucune donnée à caractère personnel de personnes physiques âgées de moins de 16 ans, ni ne leur fait d'offres commerciales ou ne cherche à les contacter, sauf accord de leur représentant légal.

9. MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DENV-G a mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates afin de maintenir l'intégrité et la sécurité et d'empêcher la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, conformément au règlement (UE) 679/2016.

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DÈS LA CONCEPTION

DENV-G s'engage, avant de commencer les activités de traitement utilisant de nouvelles technologies, à effectuer des évaluations de l'impact sur la protection des données conformément au RGPD et à prendre les mesures appropriées en conséquence.

11. MODIFICATIONS ULTÉRIEURES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

DENV-G cherche régulièrement à améliorer ses efforts en matière de protection des Données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données peut être modifiée ou mise à jour à la lumière des législations à venir, tant au niveau international, européen que national.

DENV-G vous informera de toutes les modifications substantielles de cette politique de protection des données par des moyens hors ligne ou en ligne (par exemple, via le Site Web, lors de votre première visite ou avec chaque mise à jour substantielle de cette politique de protection des données).

Vous trouverez toujours la version la plus récente de notre Politique de protection des données sur www.daikin.eu/en_us/data-protection-policy ou pour chaque Application en cliquant sur la section « Politique de protection des données ».