Dans certains cas, un permis d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une pompe à chaleur, tandis que, dans d’autres, une simple déclaration suffit. Tout dépend en effet du type de pompe à chaleur que vous souhaitez installer. Voici un récapitulatif !
Un permis d’urbanisme pour le forage d’une pompe à chaleur
Auparavant, le forage d’une pompe à chaleur ne nécessitait pas de permis de construire spécifique. Pour un forage de moins de 50 mètres de profondeur, aucun permis d’urbanisme n’était demandé. En revanche, celui-ci était bel et bien nécessaire pour un forage de plus de 50 mètres. Depuis 2011, la législation a changé. L’autorisation prend la forme d’un permis d’urbanisme ou d’environnement, selon votre lieu de résidence.
Qu’en est-il des pompes à chaleur pour les eaux souterraines ?
Si vous souhaitez installer une pompe à chaleur avec un puits de pompage et un puits de retour, vous devez, en principe, payer une redevance sur les eaux souterraines. Celle-ci peut être annulée en tout ou en partie, sous certaines conditions. Ce type de dérogation peut être obtenu si, par exemple, vous êtes en mesure de prouver qu’une partie des eaux souterraines pompées peut être reversée.
Permis d’urbanisme ou obligation de déclaration ?
En général, il faut un permis d’urbanisme pour installer une pompe à chaleur à des fins domestiques. Cela signifie que la pompe à chaleur installée offre une puissance de plus de 200 kW. N’hésitez pas non plus à demander un permis d’urbanisme si vous installez un échangeur de chaleur horizontal ou vertical, qui fonctionne au moyen de substances dangereuses (le mélange de glycol n’est pas d’application dans ce cas-ci).
Une obligation de déclaration s’applique si la pompe à chaleur possède une puissance de plus de 5 kW. Cela est également valable pour les pompes à chaleur avec un échangeur de chaleur vertical, avec lequel vous creusez jusqu’à 50 mètres de profondeur maximums.
Si vous souhaitez installer une pompe à chaleur, mieux vaut vous informer au préalable auprès de votre commune. Les agents vous donneront toutes les informations quant aux permis nécessaires et aux différentes obligations.