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Vous vendez ? N’oubliez pas le certificat PEB et les autres documents

Vous avez l’intention de déménager ou vous souhaitez vendre votre logement actuel ? Dans ce cas, vous devrez soumettre plusieurs attestations obligatoires à tout candidat acheteur. L’un de ces documents est le certificat PEB (acronyme de performance énergétique des bâtiments), appelé EPC en Flandre. Nous faisons le point dans cet article.

Attestations obligatoires à la vente d’un logement 

Vendre son logement n’est pas de tout repos. Votre maison mérite peut-être un coup de jeune avant d’être mise sur le marché. Ensuite, vous devrez – avec ou sans l’aide d’une agence immobilière – faire la promotion de votre bien, publier la vente, inviter des candidats acheteurs pour des visites, négocier le prix, etc.

Enfin, la vente d’une maison implique aussi une certaine paperasse. Tout vendeur doit disposer, en début de vente, de sept documents légalement obligatoires :

  • attestation du sol

  • extrait urbanistique

  • plan cadastral

  • données relatives aux risques d’inondation

  • attestation de contrôle de l’installation électrique

  • dossier d’intervention ultérieure

  • certificat de performance énergétique (certificat PEB)

Où trouver ces documents ?

Lorsqu’il prépare l’acte de vente, votre notaire peut réunir pour vous certains de ces documents, comme l’attestation du sol, l’extrait urbanistique, le plan cadastral et les données relatives aux risques d’inondation.

Le dossier d’intervention ultérieure vous est normalement remis par l’architecte ou l’entrepreneur qui a réalisé votre logement, ou – si vous n’avez pas acheté du neuf – par le précédent propriétaire.

L’attestation de contrôle de l’installation électrique peut être obtenue auprès d’un contrôleur agréé. Le site du SPF Économie publie la liste de tous les organismes de contrôle agréés en Belgique.

Si vous habitez en Flandre, le certificat de performance énergétique − appelé EPC ou « energieprestatiecertificaat » − doit être établi par un expert en énergie de type A. Vous trouverez une liste d’experts sur le site energiesparen.be (site en NL).

PEB : quèsaco ?

La PEB est un label qui atteste de la performance d’un bâtiment sur le plan de l’efficacité énergétique. Il indique dans quelle mesure une maison, un appartement, un studio etc. satisfait aux objectifs énergétiques qui vaudront pour tous les logements en 2050.

Le score mentionné sur le certificat est exprimé en kW/m2 et traduit la consommation énergétique primaire du logement par mètre carré.

Ce score est influencé par plusieurs paramètres :

  • la valeur d’isolation du toit, des fenêtres, des murs et des portes

  • les matériaux utilisés dans votre habitation

  • le type d’installation de chauffage

  • les sources d’énergie supplémentaires, comme les panneaux solaires

En plus d’un score, le certificat PEB présente une liste de conseils et recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bien. Les maisons unifamiliales bénéficient aussi d’une estimation des frais à cet effet.

L’établissement d’un certificat PEB commence par la visite d’un certificateur à votre domicile. Sur place, il ou elle vérifie plusieurs points, tels que la qualité des fenêtres, les matériaux d’isolation et l’année de construction. Ces données sont intégrées dans un logiciel, qui en réalise une analyse automatique et propose une estimation de la consommation énergétique. 

Un certificat PEB a une durée de validité de dix ans.

Cas particulier : la différence entre EPC et EPB en Flandre

En Flandre, l’acronyme EPC est souvent confondu avec celui d’EPB (qui ne doit, à son tour, pas être confondu avec l’acronyme francophone PEB). Mais les deux ne sont pas synonymes.

Comme nous l’avons dit, EPC renvoie à l’« energieprestatiecertificaat » ou certificat de prestation énergétique, un document obligatoire à l’achat (mais aussi à la location) d’une habitation.

EPB est l’acronyme d’« energieprestatie en binnenklimaat » ou performance énergétique et climat intérieur. Le calcul de l’EPB est obligatoire en cas de nouvelle construction ou de rénovation. Tout immeuble qui fait l’objet d’une demande de construction ou de rénovation doit répondre à certaines normes légales en matière d’énergie et de climat intérieur : les normes EPB.

Le calcul de l’EPB comporte trois volets :

  • le niveau E, qui mesure la consommation énergétique

  • le niveau K, qui mesure l’isolation

  • les besoins nets en énergie pour le chauffage

En cas de rénovation, on ne réalise pas un calcul complet, mais on vérifie simplement la conformité aux normes des nouvelles parties du bien.

Le calcul de l’EBP est réalisé par un certificateur EPB. Il ou elle doit posséder un diplôme d’architecte, d’ingénieur industriel, d’ingénieur civil ou d’ingénieur en biologie. Quant à la demande, elle émane généralement du maître d’ouvrage.

En Flandre, les certificats EPC et EPB ont tous deux une durée de validité de dix ans.

Vers une PEB favorable

Une bonne performance énergétique est un atout majeur pour une habitation : en plus des économies d’énergie réalisées, un certificat PEB favorable a de quoi convaincre un acheteur potentiel. D’où toute la plus-value d’un système de chauffage durable, tel qu’une pompe à chaleur, des panneaux solaires ou d’autres installations qui influencent positivement la performance énergétique de votre bien.

Vous cherchez un nouveau logement ou vous construisez ? Dans ce cas, soyez particulièrement attentif à la durabilité et veillez à bien vous renseigner sur les diverses solutions en matière de chauffage, par exemple. N’hésitez pas à contacter un installateur près de chez vous pour plus d’informations.

 

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Publié le :

15 mars 2021

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