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Peut-être l’avez-vous récemment lu dans les journaux : une famille flamande moyenne paie chaque année, par le biais de sa facture énergétique, une somme colossale en taxes, impôts et autres montants qui viennent s’additionner aux prix de l’énergie. À combien s’élève exactement ce montant, comment est-il calculé et à quoi sert-il au juste ? Une petite explication s’impose.
La OSP
Les différentes instances régionales du pays soumettent aux fournisseurs et gestionnaires des réseaux de distribution de nombreuses obligations au sein du réseau d’énergie. Celles-ci sont appelées obligations de service public ou OSP et concernent différents aspects importants du réseau, comme l’installation d’un éclairage public, de bornes de chargement pour les voitures électriques ou la distribution d’énergie aux clients à un tarif social.
Une partie des frais liés à ces obligations sont financés par les factures énergétiques envoyées aux particuliers et entreprises. Au total, les coûts de ces missions représentent pour la Flandre 1,7 milliard d’euros : 1,4 milliard au niveau flamand auxquels s’ajoutent 257 millions d’euros de T.V.A. pour le budget fédéral.
Le problème posé par ce montant, c’est qu’il n’apparaît pas clairement sur la facture. Les OSP sont repris dans les tarifs de distribution, le prix de l’énergie et une série de taxes supplémentaires. En tant que consommateur, il vous est donc difficile de savoir le montant précis des impôts que vous payez pour votre consommation énergétique.
Quel est donc ce montant ?
Le régulateur énergétique flamand VREG a récemment publié sa première étude sur le sujet afin de déterminer le montant exact de ces taxes pour un utilisateur moyen. Il ressort de cette analyse que les taxes les plus élevées se retrouvent sur la facture d’électricité, avec 251,68 euros. En ce qui concerne le gaz, ce supplément est quant à lui bien plus bas avec 26,74 euros. En ajoutant encore les impôts fédéraux, le montant supplémentaire s’élève à 329 euros. Les entreprises ne sont pas non plus en reste : en moyenne, une société paie 4 207,4 euros pour sa consommation d’énergie, dont 2 424,85 euros proviennent des OSP pour l’électricité et 127,87 euros pour le gaz naturel.
Une fois les résultats de son étude publiés, le VREG n’a pas manqué de faire savoir son mécontentement en déclarant que les frais totaux communs « sont non seulement beaucoup trop élevés, mais manquent également de transparence ». Pour rajouter un peu plus d’huile sur le feu, de précédentes études étaient arrivées à la conclusion que ces montants étaient bien plus bas à l’étranger.
La situation en Wallonie et à Bruxelles
Du côté de la Wallonie, la situation est tout aussi floue qu’en Flandre, car la facture énergétique n’indique pas clairement quels sont les montants supplémentaires liés aux OSP, mais selon une étude de 2017 conduite par le C.R.E.G, la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, « la part des OSP dans les coûts de distribution demeure relativement faible ». En revanche, la situation est bien plus claire dans la Région de Bruxelles-Capitale puisque vous trouverez sur le site du gestionnaire de réseau Sibelga un tableau récapitulatif du montant des OSP pour le gaz et l’électricité, en fonction de votre consommation.
La durabilité pour réaliser des économies d’énergie
En optant pour une énergie durable, vous pouvez économiser de précieux deniers sur votre facture d’énergie. Installez par exemple une pompe à chaleur pour profiter gratuitement de l’énergie thermique contenue dans l’air, l’eau ou la terre. Pour subvenir à vos besoins en électricité, vous pouvez (en partie) compter sur une série de panneaux solaires. Malgré ces dispositifs, vous n’avez pas un meilleur contrôle des OSP, c’est pourquoi le VREG exige une réforme de la facture d’énergie. Dans le quotidien De Tijd, Pieterjan Renier, président du régulateur énergétique flamand propose que le gouvernement examine le financement des obligations imposées aux services publics afin de le réorienter. « Nous devons prendre des engagements pour une transition énergétique abordable », conclut-il.