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Aperçu d’une interdiction (éventuelle) des techniques de chauffage conventionnelles

Extrait du document "Drivers to heat pump adoption by European Households" ("Facteurs favorisant l'adoption des pompes à chaleur par les ménages européens"). 

Les gouvernements européens poursuivent leurs ambitions en matière de neutralité carbone. Davantage de pays s'engagent à parvenir à des émissions nettes nulles au cours des prochaines décennies. Ces objectifs à long terme ne peuvent être atteints qu'en fixant des étapes mesurables à court terme.

L'une de ces étapes consiste à disposer d'un plus grand nombre de bâtiments préparés pour la neutralité carbone. Cela signifie qu'il faut accroître le nombre de bâtiments :

  • qui utilisent directement les technologies d'énergie renouvelable telles que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires ;

  • ou qui s'appuient sur une source d'énergie pouvant être entièrement décarbonée, comme l'électricité.

L'ambition de la Commission européenne est d'interdire totalement les chaudières autonomes à énergie fossile sur le marché en 2029. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan REPowerEU visant à améliorer l'efficacité énergétique et à accélérer la transition verte.

Flandre

Pour atteindre ses objectifs en matière d'énergie et de climat, la Flandre s'est engagée à améliorer l'efficacité énergétique de l’ensemble de ses bâtiments, à augmenter la part des sources renouvelables dans l'approvisionnement énergétique et à améliorer l'infrastructure énergétique. Un décret de 2022 a interdit l'installation de chaudières au fioul dans les nouveaux bâtiments et le remplacement des chaudières au fioul existantes par de nouvelles. Les nouveaux raccordements au réseau de gaz pour les grands projets de construction sont interdits depuis 2021. À partir de 2025, plus aucun nouveau raccordement au réseau de distribution de gaz ne sera autorisé. À compter de 2025, les permis de construire concernant les nouveaux bâtiments résidentiels (maisons et appartements) ne seront délivrés que si les sources de chauffage utilisées font appel à des énergies renouvelables.

Bruxelles

À Bruxelles, il existe des interdictions concernant les installations de chauffage au charbon et au fioul, applicables respectivement en septembre 2021 et en juin 2025. À partir de 2025, les nouveaux bâtiments ne pourront plus être chauffés à partir de combustibles fossiles. À partir de 2030, cette mesure s'appliquera également aux bâtiments faisant l'objet de rénovations importantes.

Wallonie

Aucune interdiction de ce type n'est actuellement prévue en Wallonie.
Pour plus de détails, veuillez consulter le document complet : Pour les sources et les références, veuillez vous référer au document complet en anglais.